Une secrétaire indépendante est un prestataire externe à qui vous confiez des missions qui pourraient être exécutées en interne par une secrétaire ou assistante salariée. C’est ce que l’on nomme plus communément externalisation administrative ou sous-traitance.

Il faut donc comprendre qu’une assistante indépendante exerce son activité à son compte.

Elle doit donc être immatriculée auprès d’un CFE (centre de formalité des entreprises) et disposer d’un numéro SIRET qui permet de vérifier son existence légale auprès de l’administration.

  • Dans ce cas, elle exercera soit en entreprise individuelle (auto-entreprise, entreprise individuelle micro ou réel, EIRL…), soit elle aura créé une société (EURL, SARL, SASU, SAS…).
  • Elle peut également exercer légalement son activité au sein d’une autre structure dont elle est salariée (société de portage, coopérative d’activité et d’emploi), voire temporairement d’une couveuse d’entreprise (contrat CAPE).

Une assistante indépendante est donc liée à ses clients par un contrat de prestation qui peut également plus simplement se formaliser par la signature d’un devis et/ou d’un bon de commande assortis de conditions générales de prestations.

En tant que prestataire externe, une indépendante peut prendre en charge divers missions.

  • Une indépendante peut exercer à distance, le plus souvent depuis son domicile.
  • Elle peut également exercer chez ses clients : pour une mission ponctuelle, un remplacement de courte durée ou un besoin régulier de faible volume horaire (quelques heures par semaine) pour lequel il serait difficile de trouver une assistante salariée.

En aucun cas une assistante indépendante ne pourra intervenir sur un poste supposant un besoin régulier et permanent avec un important volume horaire.

Dans ce cas, le contrat de prestation qui lie l’assistante à son client risquerait de se voir requalifier en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par l’administration et faire l’objet d’un redressement de charges sociales.
On parle alors de salariat déguisé dans le cas de travaux effectués souvent pour un seul client et dans le cadre d’un lien de subordination permanent (horaires et méthodes de travail imposés par le client).

L’activité des assistantes indépendantes n’est pas réglementée et n’est pas soumise à des conditions de diplômes.
Il convient de noter que certaines activités étant elles-mêmes réglementées ne pourront être exécutées par une assistante indépendante.  C’est notamment le cas de la comptabilité dont l’exercice est régie par l’ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 instituant l’Ordre des experts comptables.

Article rédigé par l’excellent site Lexiris